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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale,... - Cours de France

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Titre

Date

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Auteur

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Editeur

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Lieu

Tomes

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale,... - Cours de France
 L.M. Devilleneuve, A. Carette - Meline, Cans et Comp - Bruxelles



  • Tome :1850;  Titre - IIème partie; 
  • Tome :1854;  Titre - IIème partie; 
  • Tome :1854(1);  Titre - Ière partie - arrêt du 16/1/1854; Date - 1854
  • Tome :1855;  Titre - IIème partie - décret du 26/7/1854; 

Tome 1850

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Tome 1854

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Tome 1854(1) - Année 1854

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Personnages clés - Classement alphabétique

Sieur Giraudel 474

Compagnies

Tome 1855

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Compagnies