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Détail
Recueil de jurisprudence générale
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705 sources historiques identifiées, 1503 ouvrages ou sites différents
Titre
Date
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Auteur
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Editeur
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Lieu
Tomes
Recueil de jurisprudence générale
 M. Dalloz Aîné, Armand Dalloz  - Paris
Tome :1822; Titre - IIème partie - décret du 25/10/1822; Date - 1822
Tome :1833; Titre - IIème partie - décret du 18/8/1833; Date - 1833
Tome :1838; Titre - IIème partie - décret du 22/2/1838; Date - 1838
Tome :1840; Titre - Ière partie - arrêt du 18/12/1839; Date - 1840
Tome :1847; Titre - IIème partie - décret du 21/4/1847; Date - 1847
Tome :1849; Titre - IIème partie - décret du 19/3/1849; Date - 1849
Tome :1859-40; Titre - Tome 40 - IIème partie - décret du 22/7/1841; Date - 1859
Tome 1822 - Année 1822
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Tome 1833 - Année 1833
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Tome 1840 - Année 1840
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Tome 1847 - Année 1847
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Tome 1849 - Année 1849
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Tome 1859-40 - Année 1859
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