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Pont de Domme sur la Dordogne - 1843

Fleuve franchi : la Dordogne, département : Dordogne, à proximité : Domme
Type d'ouvrage : Pont en pierre ou maçonné
Architecte(s) : Escarraguel freres ,Compagnie(s) : Sté anonyme des 4 ponts réunis .
Décret, le : 2/5/1841 - Durée concession : 63 ans - Subvention : 132431 Fr
Version du texte : V1.2, Niveau de fiabilité : moyen

Plan

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Références :

1 - Recueil de jurisprudence générale - M. Dalloz Aîné, Armand Dalloz à Paris, Tome 1849 - IIème partie - décret du 19/3/1849 - 1849 - p824.

2 - Bulletin des lois - 1839 du 3/8/1839

3 - Bulletin des lois - 1841 du 2/5/1841

4 - Bulletin des lois - 1845 du 21/5/1845

5 - Revue générale d'Administration - Ministère de l'Intérieur par Berger-Levrault et Cie à Paris, Tome 1889 - Tome II - Mai à Aout - p211.

Une première ordonnance royale autorise la construction du pont le 3/8/1839, mais l'adjudication est infructueuse. Une deuxième ordonnance est publiée le 2/5/1841 (où la part subventionnée augmente sensiblement !) dont l'adjudication conclut positivement le 17/8/1841 (mise en vigueur le 13/9/1841) en faveur des frères Escarraguel, en contre-partie d'une concession de 63 ans. Ces informations sont confirmées à la lecture de la décision juridique relative au contentieux opposant des souscripteurs à la construction du pont et l'Etat en date du 19/3/1849.
Ce pont fut établi en remplacement du bac existant.

(5) confirme une fin (théorique) de concession en 1904.