Réference utilisée sur le site art-et-histoire.com - Détail
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale,... - Cours de France
705 sources historiques identifiées, 1503 ouvrages ou sites différents
Date
- Auteur
- Editeur
- Lieu
L.M. Devilleneuve, A. Carette - Meline, Cans et Comp - Bruxelles
- Tome :1850; Titre - IIème partie;
- Tome :1854; Titre - IIème partie;
- Tome :1854(1); Titre - Ière partie - arrêt du 16/1/1854; Date - 1854
- Tome :1855; Titre - IIème partie - décret du 26/7/1854;
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Tome 1854(1) - Année 1854
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Personnages clés - Classement alphabétique
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